L'appréciation communautaire de la notion de parodie en tant qu'exception au droit d'auteur

CJUE, 3 septembre 2014, C-201/13, Affaire Johan Deckmyn et Vrijheidsfonds VZW c./ Helena Vandersteen e.a.

 

Présentation de la décision

Sur renvoi préjudiciel par une juridiction belge, la CJUE a statué, dans un arrêt du 3 septembre 2014, sur l’interprétation qu’il convient d’avoir de la notion de parodie à l’article 5, paragraphe 3, sous k), de la directive n° 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. De même, elle a statué sur l'application dans une situation concrète de l'exception de parodie au sens de cette même directive.

En l'espèce, un membre d'un parti politique d'extrême droite Belge avait distribué lors d'une réception organisée par la ville de Gand, des calendriers dont la page de garde présentait un dessin qui avait beaucoup de ressemblances avec la couverture d'un album de bandes dessinées Suske en Wiske (Bob et Bobette) de Willy Vandersteen. Le dessin en question avait substitué le bourgmestre de Gand, à l'un des personnages principaux, le représentant en train de jeter des pièces de monnaie à des personnes voilées et de couleur.

Les œuvres litigieuses sont visibles ici.

Les héritiers de l'auteur de l'album estimaient que ce dessin était contraire à leurs droits d'auteur et ont donc assigné en justice l'auteur du dessin en cause. Les juges de première instance ont débouté les héritiers de leur demande. Ces derniers soutenaient que le dessin en cause ne remplissait pas les conditions de la parodie : à savoir faire preuve elle-même d'originalité, témoigner d'un esprit humoristique, viser à railler l'œuvre originale et ne pas emprunter à cette dernière un nombre d'éléments figuratifs supérieur à celui qui est strictement nécessaire pour réaliser la parodie. Les héritiers soulevaient également un autre point, celui du message discriminatoire que la parodie dégageait et qu'elle conduisait à associer à l'œuvre originale. Les défendeurs quant à eux, invoquaient que leur dessin était une caricature politique qui relevait de la parodie. Saisie d’un recours préjudiciel portant sur l’interprétation de l’article 5 précité de la directive du 22 mai 2001 relatif à l'exception de parodie, la CJUE va rendre un arrêt encourageant l'harmonisation des principes du droit d'auteur.

La CJUE a affirmé de prime abord que, la notion de « parodie » constitue une notion autonome du droit de l’Union, et a pour caractéristiques essentielles et uniques, d’une part, d’évoquer une œuvre existante dont elle doit se différencier de manière perceptible et, d’autre part, de constituer une manifestation d’humour ou une raillerie. Pour finir, elle a précisé que son application doit respecter un juste équilibre entre, d’une part, les intérêts et les droits des auteurs et autres titulaires de droits et, d’autre part, la liberté d’expression de la personne qui souhaite se prévaloir de cette exception.

 

Analyse juridique

En droit français, la parodie est une des exceptions au droit d'auteur consacrée par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Cette exception est fondée sur la liberté d'expression. Elle est prévue par l'article L.122-5 du CPI selon lequel la qualification d'exception de parodie est soumise au respect des lois du genre. Deux conditions doivent être respectées : la parodie ne doit pas avoir pour intention de nuire mais une finalité humoristique, et il ne doit pas y avoir de confusion possible entre l'œuvre parodiée et l'œuvre parodiante.

Une des questions préjudicielles posées à la CJUE par la Cour d'appel de Bruxelles était celle de savoir si la parodie est une notion autonome du droit de l'Union.

Sur ce point, la CJUE répond sans équivoque. Elle affirme que la notion de parodie est bel et bien une notion autonome, celle-ci figurant dans une disposition faisant partie d'une directive ne comportant aucun renvoi exprès aux divers droits nationaux. Le mérite d'une telle affirmation est ainsi de permettre une interprétation uniforme sur le territoire de l'Union, ce qui est conforme avec l'objectif d'harmonisation donné à la directive concernée. En effet, en ne retenant que l'exemple du droit belge et français, l'exception de parodie devait respectivement être en accord avec « les usages honnêtes » et « les lois du genre » pour être mise en œuvre. On constate dès lors que ces deux notions sont sujettes à des interprétations diverses.

Avec cette décision, on pourrait donc s'attendre à une uniformisation de la notion de parodie, et une visibilité accrue pour les détenteurs de droits d'auteur comme les éventuels parodistes. Cette vision uniforme peut sembler nécessaire avec le développement d'internet et l'absence de frontière que cela implique.

Toutefois, il semble y avoir un paradoxe entre l'affirmation par la Cour de l'autonomie de la notion de parodie et la possibilité qui est laissée aux Etats-membres à l'article 5 paragraphe 3 sous k de la directive « de prévoir des exceptions ou limitations aux droits prévus (...) lorsqu’il s’agit d’une utilisation à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche ».

Cette ambiguïté est toutefois écartée par la CJUE, qui précise que l'objectif même de la directive exclut l'interprétation selon laquelle les États membres ayant introduit cette exception de parodie seraient libres d’en préciser les paramètres de manière non harmonisée et susceptible de varier d’un État membre à l’autre. En somme, cette « faculté » demeure, mais elle reste encadrée, pour éviter toute divergence d'appréciation.

Malgré cette faculté offerte, aucune définition de cette notion n'est prévue dans la directive, rendant difficile une application uniforme par les Etats membres. Dans sa décision « Vandersteen » du 3 septembre 2014, la CJUE est ainsi venue indiquer ce qu'est l'exception de parodie.

D'après une jurisprudence constante, le terme de parodie doit être entendu « conformément au sens habituel de celui-ci dans le langage courant tout en tenant compte du contexte dans lequel il est utilisé et des objectifs poursuivis par la règlementation dont il fait parti ».

La Cour pose le concept de parodie comme il suit : « la parodie a pour caractéristiques essentielles, d’une part, d’évoquer une œuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et, d’autre part, de constituer une manifestation d’humour ou une raillerie  ».

Cette définition apparaît moins restrictive que celle découlant de l'article L.122-5 du CPI. En effet, le critère concernant l'absence de confusion possible est remplacé ici par des « différences perceptibles ». De même, la CJUE ne fait pas mention de l'intention de nuire. La notion de parodie apparait alors beaucoup plus souple dans la Jurisprudence de la CJUE que dans le droit national (aussi bien français que belge comme dans la décision rendue dans la présente affaire).

Après avoir fixé la définition de la parodie, il restait à la Cour communautaire d'en déterminer le régime, à savoir ses conditions de mise en œuvre.

Elle commence par rejeter notamment deux conditions indifférentes : la condition d'originalité de l'œuvre parodiante, ainsi que celle de la mention de la source. Cet assouplissement pourrait poser problème quant au respect des droits d'auteur puisqu'il permettrait d'admettre un plus grand nombre de parodies.

Malgré une conception relativement large de la parodie, la CJUE démontre une nouvelle fois qu'elle se place comme garante de la préservation des droits fondamentaux constituant les piliers du droit de l'UE.

Puisque la notion de parodie doit être interprétée conformément au droit de l'UE, cela signifie au delà, que les droits d'auteur se doivent d'intégrer systématiquement le respect des droits et libertés reconnus au niveau européen.

En effet, la CJUE fait référence à la nécessité de respecter « un juste équilibre entre d’une part, les intérêts et les droits des auteurs, et, d’autre part, la liberté d’expression de l’utilisateur d’une œuvre protégée se prévalant de l’exception pour parodie ».

Ce que souhaite souligner la CJUE, c'est qu'il est indispensable de maintenir un équilibre entre les droits et libertés appartenant à chacun : le droit moral de l'auteur vis à vis de son œuvre et la liberté d'expression qui peut trouver à s'exprimer par la parodie.

Le contexte de l'arrêt est particulier puisqu'il vient également intégrer la prise en compte d'un autre grand principe : le principe de non-discrimination. Les héritiers de l'auteur l'ont d'ailleurs mis en avant pour s'opposer à la parodie du dessin, ainsi associé à un message discriminatoire. Sur cette question, la CJUE n'a pas donné de réponse. Le rôle final sera laissé aux juges nationaux qui devront se prononcer sur le respect de ce juste équilibre dans la mise en œuvres des différentes libertés fondamentales.

Malgré la volonté de la CJUE d'harmoniser les définitions concernant les droits d'auteur, il n'est pas certain pour autant, que l'application sera uniforme. En effet, l'appréciation des faits dans un conflit entre plusieurs libertés étant laissée aux juges nationaux, on peut supposer que ces derniers n'utiliseront pas les mêmes critères d'analyse pour trancher les litiges. Ainsi, cela risque de constituer un frein à l'uniformisation des droits d'auteur au sein de l'UE.

 

Conseils pratiques

Tout d’abord, au vu de la jurisprudence « Vandersteen », l'un des indices déterminants quant à l’application de l'exception de parodie est la manifestation d'humour ou de raillerie.

Il est donc conseillé aux entreprises d'être vigilantes dans la mise en œuvre de certaines pratiques contemporaines telles les remix, mashup, bootleg d'œuvres existantes dans une publicité ou sur un site internet. Malgré la consécration d'une conception libérale de la parodie, la Cour de justice communautaire n'a pas entendu rompre le lien avec le droit à l'humour et ainsi « légaliser » les œuvres dites « transformatives ». Cette solution avait pourtant été envisagée dans le Rapport de la mission Lescure en 2013, lequel prévoyait dans sa proposition n°69 « d’Expertiser, sous l’égide du CSPLA, une extension de l’exception de citation, en ajoutant une finalité créative ou transformative, dans un cadre non commercial ».

Ensuite, au vu de l’instabilité du critère de juste équilibre entre le droit d'auteur et la liberté d'expression retenu par la Haute juridiction communautaire en matière d'exception de parodie, il n'est pas certain que la solution soit limitée aux seuls abus de la liberté d’expression fondés sur des discriminations politiques ou raciales.

Un opérateur économique qui dénigrerait un concurrent, au moyen d’une parodie d’une œuvre protégée, dans une publicité ne pourrait donc pas revendiquer l’exception de parodie posée par la directive du 22 mai 2001 et précisée par la CJUE.

Assurément, il est vivement conseillé aux entreprises d'éviter de parodier la marque d'un concurrent, en raison de l'atteinte déloyale que peut constituer cette pratique. La conception libérale de l'exception de parodie consacrée par la jurisprudence « Vandersteen » ne s'applique pas au droit de marque. Le droit de faire rire par la parodie, le pastiche ou la caricature ne peut, en principe, trouver application dans ce domaine, en raison de sa finalité commerciale, axé sur la recherche du profit. Les juges français ont toutefois admis l’exception de parodie de marque mais en utilisant désormais un critère différent : « l'usage étranger à la vie des affaires ». Il s'agissait notamment du détournement de marques connues telles que Camel ou Esso, à des fins militantes et dans un but d’intérêt général.

Dans l'espèce concernant le détournement de la marque Camel sur des affiches anti-tabac, la deuxième Chambre de la Cour de cassation a considéré que « le CNMRT, attaqué pour avoir parodié les marques Camel, agissait conformément à son objet, dans un but de santé publique et par des moyens proportionnés à ce but et n’avait de ce fait pas abusé de son droit de libre expression » (Cass. 2e civ., 19 oct. 2006, n°05-13.489).

Dans l’affaire Esso, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que « l'association Greenpeace France a pour objet la protection de l'environnement et la lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisances, (….), l’usage d’éléments de marques renommées distinguant les produits et services de la société ESSO, sous une forme modifiée résumant ces critiques dans un contexte polémique, constituait un moyen proportionné à l’expression de telles critiques » (Cass. Com., 8 avril 2008, N°06-10.961).

Cependant, le critère du dénigrement constitue ici la limite à ne pas dépasser. Les opérateurs économiques sont ainsi prévenus, qu’en droit d’auteur comme en droit des marques, il convient de vérifier que les propos tenus ne puissent pas être considérés comme des abus du droit à la liberté d’expression.

 

Mme Rose-Marie David,

Mme Mélanie Ducrozet,

Mme Christelle Guillemain,

Mme Astrid Le Menn