Module de droit des sociétés

 

RESPONSABLE

 

Nicolas THOMASSIN - Professeur à la Faculté de droit de Rennes, et Maître Philippe TROSSET - Avocat honoraire Cabinet Herbert-Smith.

 

OBJECTIFS

 

L’objectif du module de Droit des sociétés est d'approfondir les connaissances fondamentales des étudiants en droit des sociétés.

L’objectif du module de Droit des sociétés est également de transmettre aux étudiants les techniques sociétaires les mieux adaptées à la création, au développement, à la restructuration et à la transmission de l’entreprise (choix de la forme sociale, rédaction des statuts, rédaction des pactes extrastatutaires, rédaction des conventions sociétaires, des garanties de d’actif et de passif, opérations sur le capital social, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc).

 

DOMAINES

 

Les domaines abordés dans le module de Droit des sociétés sont :

  • le contrat de société ;
  • la création de société ;
  • l’accompagnement des « start-up » ;
  • la dissolution et la liquidation de société ;
  • les nullités en droit des sociétés ;
  • la responsabilité des associés de société ;
  • le démembrement de parts ou d’actions de société ;
  • l’agrément ;
  • la préférence ;
  • la transmission de société à titre onéreux et à titre gratuit ;
  • les garanties d’actif et de passif ;
  • l’acquisition de société à effet de levier (LBO, LMBO, etc) ;
  • l’inscription en compte des valeurs mobilières ;
  • les valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • les pactes extrastatutaires ;
  • la société par actions simplifiée ;
  • les actions de préférence ;
  • l’exclusion d’associé ;
  • les délégations de pouvoir ;
  • les opérations sur le capital social (augmentation de capital, réduction de capital, coup d’accordéon, etc) ;
  • les fusions, scissions et apports partiels d’actifs.

Ils sont abordés aux niveaux interne, européen et international.

 

PEDAGOGIE

 

Les exercices sont principalement des cas pratiques et des mises en situation professionnelle (entretien client, simulation de plaidoirie, simulation d’arbitrage, etc) dans les domaines précités. Ils consistent en particulier en :

  • l’étude et la rédaction de statuts de société ;
  • l’étude et la rédaction de pactes extrastatutaires ;
  • l’étude et la rédaction d’actes de cession et de conventions de garantie.

 

INTERVENANTS

 

Christophe BIDAN, Administrateur judiciaire, Associé du Cabinet AJASSOCIÉS.

Benoît BOMMELAER, Avocat au Barreau de Rennes, Avocat Directeur du Cabinet CVS.

Frédéric BUROT, Avocat au Barreau de Rennes, Avocat associé du Cabinet STRATEYS et membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Rennes.

Thibaut CAHAREL (DJCE 1997), Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet CHARLES RUSSELL SPEECHLYS.

Dominique DAVODET (DJCE 1989), Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Directeur Associé du Cabinet FIDAL.

Didier DERU (DJCE 1991), Avocat au Barreau de Rennes, Associé du Cabinet THEMIS.

Antoine GAUDEMET, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et Directeur du Master 2/MBA Droit des affaires et Management-Gestion de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Mickaël GOUPIL, Avocat au Barreau de Rennes, Associé du Cabinet THEMIS.

Sébastien HAREL (DJCE 1999), Avocat au Barreau de Rennes, Associé du Cabinet CVS.

Pierre LAMIDON (DJCE 2000), Avocat au Barreau de Rennes, Associé du Cabinet CVS.

Bertrand LE BASTARD (DJCE 2000), Avocat au Barreau de Rennes, Associé du Cabinet CARCREFF.

Éric LEFEUBVRE, Avocat au Barreau de Rennes, Associé du Cabinet CAP CODE.

Erwan MERLY (DJCE 2000), Administrateur judiciaire, Associé du Cabinet AJIRE.

Jean-François MORVAN (DJCE 1992), Avocat au Barreau de Rennes, Associé du Cabinet THEMIS.

Serge NONORGUE, Avocat au Barreau de Rennes.

Guillaume RÉMY (DJCE 2002), Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet VIGNAT RÉMY ASSOCIÉS.

Nicolas THOMASSIN, Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes.

Philippe TROSSET, Avocat honoraire au Barreau de Paris.