Module de droit fiscal

 

RESPONSABLES

 

Xavier DURAND (DJCE 1994), Directeur fiscal du Groupe SODEXO.

Hugues PLUMERAULT, Avocat au Barreau de Rennes, Directeur Associé chez ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS.

 

OBJECTIFS

 

L’objectif du module de Droit fiscal est de transmettre aux étudiants les instruments nécessaires à la compréhension et à l’optimisation de la situation fiscale de l'entreprise individuelle ou sociétaire (fiscalité directe et fiscalité indirecte), afin d’élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie fiscale en concertation avec les autres conseils de l’entreprise.

 

DOMAINES

 

Les domaines abordés dans le module de Droit fiscal sont :

  • la fiscalité des particuliers (revenus et patrimoine) ;
  • la fiscalité des entreprises (création, fonctionnement, restructuration, concentration) ;
  • la fiscalité des dirigeants d’entreprise ;
  • la fiscalité de la transmission d’entreprise ;
  • la fiscalité des opérations sur le capital social (augmentation de capital, réduction de capital) ;
  • la fiscalité des fusions, scissions et apports partiels d’actifs ;
  • la fiscalité immobilière (acquisition, gestion, vente) ;
  • la fiscalité internationale (redevances, honoraires d’assistance, intérêts, contrôle des prix de transfert, acquisition internationale d’entreprise, structures d’acquisition, taux effectif global de fiscalité différée) ;
  • la TVA interne, européenne et internationale ;
  • le contentieux fiscal (judiciaire et administratif).

Ils sont abordés aux niveaux interne, européen et international.

 

PEDAGOGIE

 

Les exercices sont principalement des cas pratiques et des mises en situation professionnelle (entretien client, étude de dossiers clients, simulation de plaidoirie, etc) dans les domaines précités.

Les étudiants participent au partenariat fiscal citoyen entre le DJCE de Rennes, la Ville de Rennes et la Direction des services fiscaux d’Ille-et-Vilaine. Le partenariat consiste en une formation de sept jours dispensée par la inspecteurs des impôts de la Direction de services fiscaux d’Ille-et-Vilaine. Cette formation, ciblée sur l’impôt sur le revenu, permet aux étudiants d’apporter leur concours à la campagne d’information du public au moment des déclarations de revenus. Pendant deux semaines, les étudiants participent alors à un dispositif de « pool » téléphonique, apportant ainsi une aide précieuse à la Direction des services fiscaux d’Ille-et-Vilaine pour faire face à la demande d’informations et de renseignements toujours croissante des contribuables.

 

INTERVENANTS

 

Henri BITAR (DJCE 1994), Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Associé du Cabinet CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE.

Maud BONDIGUEL-SCHINDLER, Avocat au Barreau de Rennes, Associée du Cabinet BONDIGUEL & ASSOCIES.

Samuel DROUIN (DJCE 1995), Avocat au Barreau de Paris, Associé et Directeur de l’équipe fiscale du Cabinet GOWLING WLG.

Xavier DURAND (DJCE 1994), Directeur fiscal du groupe SODEXO.

François GADEL (DJCE 1978), Directeur fiscal du groupe LVMH.

Mikaël MAHEUST (DJCE 1995), Avocat au Barreau de Paris, Directeur Associé du Cabinet FIDAL.

Hugues PLUMERAULT, Avocat au Barreau de Rennes, Directeur Associé du Cabinet ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS.

Marie-Véronique POIRRIER-JOUAN (DJCE 1986), Avocat au Barreau de Rennes, Associée du Cabinet BONDIGUEL & ASSOCIES.