Module de droit financier

 

RESPONSABLES

 

Séna AGBAYISSAH (DJCE 1989), Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet HUGUES HUBBARD & REED.

Jean-Paul DELVILLE, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Rennes.

 

OBJECTIFS

 

L’objectif du module de Droit financier est de transmettre aux étudiants les instruments nécessaires au financement de l'entreprise et de ses projets (financement par le crédit, financement par le marché, financement de projet).

L’objectif du module de Droit financier est également de transmettre aux étudiants les techniques de négociation et de rédaction des contrats financiers, à partir de cas pratiques tirés des différents domaines de spécialité des intervenants (opérations de crédit par caisse, opérations de crédit par signature, opérations de mobilisation de créances, titrisation, instruments financiers à terme, etc).

 

DOMAINES

 

Les domaines abordés dans le module de Droit financier sont :

  • les opérations de crédit par caisse (prêts, ouvertures de crédit, etc) ;
  • les opérations de crédit par signature (garanties, crédit documentaire, etc) ;
  • les opérations de crédit-bail ;
  • les opérations de mobilisation de créances avec ou sans transfert de risque (escompte, affacturage, cession Dailly, titrisation, etc) ;
  • les titres financiers (titres de capital immédiat, titres de capital différé, titres de créance, etc) ;
  • l’inscription en compte des titres financiers (titres au porteur, titres nominatifs) ;
  • les règles d’organisation et de négociation de l’Eurolist d’Euronext (introduction en bourse, cotation, négociation, post-marché) ;
  • les instruments financiers à terme (contrats à terme, contrats d’option, swaps, etc) ;
  • le financement de projet.

Ils sont abordés aux niveaux interne, européen et international.

 

PEDAGOGIE

 

Les interventions reposent sur une présentation thématique suivie d’une étude de cas dans chacun des domaines précités.

 

INTERVENANTS

 

Séna AGBAYISSAH (DJCE 1989), Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet HUGUES HUBBARD & REED.

Hervé CROSNIER, Directeur général adjoint du Groupe CREDIT MUTUEL ARKEA, Membre du Directoire de PROCAPITAL SECURITIES SERVICES.

Jean-Paul DELVILLE, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Rennes.

Pierre FRANCOIS (DJCE 1999), Avocat au Barreau de Paris, Associé et Responsable du département Banque et Finance du Cabinet PINSET MASONS.