Module de droit économique

 

RESPONSABLE

 

Danièle BRIAND, Maître de conférence HDR à la Faculté de droit de Rennes, Avocat au Barreau de Rennes, Ancien Rapporteur auprès du Conseil de la Concurrence, Directrice du DJCE.

 

OBJECTIFS

 

L’objectif du module de Droit économique est de transmettre aux étudiants les instruments nécessaires à l’élaboration des relations contractuelles de l’entreprise pour l’organisation de sa production, de sa distribution et du transfert de son savoir-faire et de ses technologies.

L’objectif du module de Droit économique est également de transmettre aux étudiants les techniques de négociation et de rédaction des contrats de distribution, à partir de cas pratiques tirés des différents domaines de spécialité des intervenants.

 

DOMAINES

 

Les domaines abordés dans le module de Droit économique sont :

  • les contrats de distribution (contrats d’approvisionnement exclusif, contrats de concession, contrats de distribution sélective, contrat d’agréation, clause d’enseigne commune, contrat de franchisage) ;
  • les clauses des contrats de distribution (clauses d’exclusivité, clauses de renforcement d’exclusivité, clauses nécessaires au maintien de l’intégrité et de l’étanchéité du réseau) ;
  • les pratiques tarifaires (clause de prix discount, clause d’alignement de prix, pratiques tarifaires discriminatoires, remises, délais de paiement) ;
  • la distribution parallèle (concurrence déloyale, droit de la propriété intellectuelle, droit des pratiques anticoncurrentielles) ;
  • la distribution par Internet ;
  • les groupements d’achat (centrales d’achat et de référencement) ;
  • les distributeurs détaillants regroupés (coopératives, magasins collectifs, centres commerciaux) ;
  • le contrat d’agence commerciale ;
  • les contrats voisins du contrat d’agence commerciale (mandat d’intérêt commun, commission, courtage) ;
  • les distributeurs salariés (VRP) ;
  • les distributeurs gérants (gérant salarié, gérant non salarié de succursale, gérant mandataire, gérant dépositaire) ;
  • les concentrations d’entreprises.

Ils sont abordés aux niveaux interne, européen et international.

 

PEDAGOGIE

 

Les exercices sont principalement des cas pratiques et des mises en situation professionnelle (entretien client, simulation de plaidoirie, simulation d’arbitrage, etc) dans les domaines précités. Ils consistent en particulier en :

  • l’étude et la rédaction de contrats de fourniture de l’agro-alimentaire ;
  • l’étude et la rédaction de contrats-type de distribution ;
  • l’étude et la rédaction de contrats de distribution sui generis ;
  • la simulation d’un arbitrage en équipes dans le domaine de la grande distribution (rédaction des mémoires en demande et en réponse, en réplique et en duplique, plaidoiries et rédaction de la sentence du tribunal arbitral) ;
  • la négociation et la rédaction de contrats de transfert de technologie.

Les étudiants réalisent un séjour d’études à Bruxelles, qui les amène notamment à visiter, à assister et à participer à des conférences au sein d’institutions telles que la Commission européenne, le Conseil européen, la Fédération bancaire européenne et la Délégation des Barreaux de France.

 

INTERVENANTS

 

Gilles BLAYAU (DJCE 1983), Avocat au Barreau de Rennes, Associé fondateur du Cabinet MBA.

Danièle BRIAND (DJCE 1976), Maître de conférence HDR à la Faculté de droit de Rennes, Avocat au Barreau de Rennes, Ancien Rapporteur auprès du Conseil de la Concurrence, Directrice du DJCE.

Jean-Baptiste GOUACHE (DJCE 1998), Avocat au Barreau de Paris, Associé fondateur du Cabinet GOUACHE AVOCATS.

Michel HARDOUIN, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rennes, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Rennes.

Yann QUEINNEC, cofondateur et Directeur général de l’agence AFFECTIO MUTANDI.

Bernard REMICHE, Avocat au Barreau de Bruxelles, Associé du Cabinet SYBARIUS, Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain, Président du Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain.