Module de propriétés intellectuelles

 

RESPONSABLE

 

Benjamin MONTELS, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Rennes, Avocat au Barreau de Paris.

 

OBJECTIFS

 

L’objectif du module de Propriétés intellectuelles est de transmettre aux étudiants les instruments nécessaires à la protection des propriétés intellectuelles de l'entreprise (brevets d’invention, savoir-faire, marques, droits d'auteur, logiciels, dessins et modèles, etc), à leur commercialisation et à leur défense devant les tribunaux ou dans les modes alternatifs de résolution des conflits.

L’objectif du module de Propriétés intellectuelles est également de transmettre aux étudiants les techniques de négociation et de rédaction des contrats de l’immatériel, à partir de cas pratiques tirés des différents domaines de spécialité des intervenants (contrats de l’informatique, contrats de l’audiovisuel, contrats de transfert de savoir-faire, etc).

 

DOMAINES

 

Les domaines abordés dans le module de Propriétés intellectuelles sont :

  • le droit de la propriété industrielle ;
  • le droit des transferts de technologie ;
  • le droit d'auteur et le copyright ;
  • le droit des médias et de l’audiovisuel ;
  • le droit du commerce électronique ;
  • le droit de la protection des données personnelles ;
  • les droits de la personnalité ;
  • le droit de la médiation et de l'arbitrage.

Ils sont abordés aux niveaux interne, européen et international.

 

PEDAGOGIE

 

Les exercices sont principalement des cas pratiques et des mises en situation professionnelle (entretien client, simulation de plaidoirie, simulation d’arbitrage, etc) dans les domaines précités.

 

INTERVENANTS

 

Maryline BOIZARD (DJCE 1993), Maître de conférences HDR à la Faculté de droit et de Science Politique de Rennes.

Nathalie DETOT-BEAUJAULT (DJCE 1997), Membre du Comité de Direction en charge des métiers Support de la société CANON RESEARCH CENTRE FRANCE.

François HERPE (DJCE 1997), Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet CVS.

Bernard LAMON (DJCE 1993), Avocat au Barreau de Rennes, Associé fondateur du Cabinet NOUVEAU MONDE AVOCATS.

Benjamin MONTELS, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit et de Science Politique de Rennes, Avocat au Barreau de Paris.

Fabrice NAFTALSKI, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Associé du Cabinet ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS.

Bernard REMICHE, Avocat au Barreau de Bruxelles, Associé du Cabinet SYBARIUS, Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain, Président du Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain.

Maxime PETIT, Conseil en propriété industrielle du Cabinet IPSILON.